J.O. 299 du 24 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503063A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor,
Arrête :
Article 1
Dans l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, « Tours 2e division et amendes » est remplacé par « Vouvray ».Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux